Droit pénal des affaires – Droit pénal général – Contentieux commercial – Contentieux civil
Le Cabinet Nahon Avocat a assuré la défense de deux parties civiles dans une affaire d’escroquerie au « Allô » de grande ampleur : dix prévenus renvoyés devant le tribunal correctionnel, plus de 2.6 millions d’euros de préjudice initialement estimé, 700 avis à victimes adressés.
Il aura fallu vingt ans et sept juges d’instruction pour arriver à bout de l’instruction judiciaire de l’affaire dite de « la chaufferie de la défense », mais seulement une matinée d’audience à ce 11 janvier pour que le Tribunal de Nanterre annule la tenue de ce procès très attendu, sur le fondement de l’atteinte portée au droit à toute personne à être jugé dans un délai raisonnable.
La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice apporte des modifications notables à la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Les nouvelles dispositions renforcent les prérogatives du Procureur de la République sans toutefois accorder plus de garanties aux droits de la défense.
Dans un monde globalisé où la circulation des hommes, des biens, des services et des capitaux est devenue usuelle, les contrats, les litiges et les enquêtes judiciaires se sont, par voie de conséquence, également internationalisés.
Fléau mondial de l’économie, le blanchiment d’argent constitue le moyen sine qua non pour les acteurs du crime organisé de faire prospérer leurs activités en utilisant des « circuits complexes établis à travers le monde et mobilisant, de manière volontaire ou à leur insu, les professions financières et non financières ».
Après le transport, la restauration et l’hôtellerie, l’ « Ubérisation » s’attaque à des pans de l’économie qu’on pensait intouchables comme celui du droit.
À l’instar des personnes physiques, les entreprises peuvent être victimes d’agissements délictueux, voire criminels, de la part de personnes extérieures, comme de leurs salariés. Selon une étude PwC, 55% des entreprises françaises ont déjà fait l’objet de tentatives de fraude.