Le renforcement de la lutte contre le blanchiment, une tendance qui se confirme avec l’ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016 

Fléau mondial de l’économie, le blanchiment d’argent constitue le moyen sine qua non pour les acteurs du crime organisé de faire prospérer leurs activités en utilisant des « circuits complexes établis à travers le monde et mobilisant, de manière volontaire ou à leur insu, les professions financières et non financières ».

Afin d’assurer l’intégrité du système financier et plus généralement de l’économie voire de la sécurité des Etats, la lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (LCB-FT) est devenue en quelques années une priorité. De ce fait, les dispositifs mis en place pour assurer son efficacité se sont multipliés et renforcés.

Récemment, l’Ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016 est venue transposer en droit français la 4ème directive européenne (UE) 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, marquant ainsi une évolution significative dans la lutte contre le blanchiment.

Cette ordonnance renforce les règles actuelles et rend le dispositif de LCB-FT plus efficace en élargissant le nombre de personnes physiques et morales assujetties aux obligations de vigilance et de déclaration dont le champ d’application a été par ailleurs étendu.

Au nom de l’intérêt général, les entreprises sont mises davantage à contribution. Elles deviennent les acteurs indispensables au succès du dispositif LCB-FT qui repose essentiellement sur leur vigilance et leur déclaration aux autorités compétentes en cas de soupçon. Celles-ci sont également contraintes à mettre en place une cartographie des risques plus précise, exhaustive et adaptée à leurs activités afin qu’elles évaluent les risques de façon adéquats et ajustent leur dispositif LCB-FT en conséquence.

Le nouveau dispositif LCB-FT étend également les prérogatives de la cellule de renseignement financier TRACFIN et renforce la coopération et l’échange d’informations avec les autorités étrangères.

Enfin, les règles de contrôle et de sanction applicables par les autorités de contrôle (AMF, ACPR, CNS), les ordres professionnels et instances représentatives sont consolidées. À titre d’illustration, en sus des sanctions disciplinaires (avertissement, blâme, etc.) l’AMF et l’ACPR ont la faculté d’imposer des sanctions pécuniaires plafonnées au minimum à un million d’euros.

Ainsi, si les obligations de vigilance et de déclarations imposées aux personnes assujetties occasionnent un coût supplémentaire et impact inéluctablement leur organisation interne, le défaut et/ou le manquement aux dispositifs LCBT-FT pourrait s’avérer encore plus onéreux pour les entreprises et délétère pour leur réputation.

Dernièrement, la Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé une amende record de 10 millions d’euros contre la BNP pour des manquements dans son système LCB-FT.

La nécessité pour les entreprises d’investir des moyens suffisants pour se conformer au nouveau dispositif LCB-FT est réelle, mais au-delà, c’est une véritable prise de conscience que l’entreprise doit avoir : celle d’intégrer que le risque de blanchiment n’est pas réservé au secteur bancaire, et que son activité peut tout autant être impactée. C’est donc véritablement un changement de culture dans l’entreprise qui semble se dessiner au fil des réformes en matière de LCB-FT.

Publié le 12/01/2017